Termes et conditions
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
La publication du site web www.wolfcatbazar.com est éditée et dirigée par Julia Barrois, résidant 13 rue François René de châteaubriant 66000, Perpignan
Adresse mail : wolfcatbazar@gmail.com
N° SIRET: 94849519700014
L’hôte de www.wolfcatbazar.com est Wix Online Platform Limited, dont le siège est au 1 Grand’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande, avec un numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site www.wolfcatbazar.com propose les services suivants : vente de produit dérivé et dessins sur mesure en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à Internet. Tous les coûts engagés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.
Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur Membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, y compris son adresse électronique et postale.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe qu’il a lui-même créés.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit peut également demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. Cela sera effectif dans un délai raisonnable.
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Dans ces cas, l’Utilisateur s’engage à ne pas engager la responsabilité de l’éditeur pour toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par e-mail à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée dans l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’Utilisateur exerce ce droit par email à wolfcatbazar@gmail.com
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
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ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige survenant entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître dudit litige.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées figurant à l’ARTICLE 1.